Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre J’GO JAPON et ses clients pour la vente de voyages à forfait, de services de voyage vendus séparément et de prestations touristiques. Elles complètent le devis, le programme personnalisé, le contrat de voyage, les éventuelles conditions particulières et le formulaire d’information standard remis au voyageur.

Les conditions particulières figurant dans le devis, le contrat ou la confirmation de réservation prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. Les conditions des fournisseurs peuvent également s’appliquer à certaines prestations, sous réserve qu’elles aient été communiquées au client avant son engagement.

Les présentes CGV sont destinées aux clients consommateurs. Toute vente à une entreprise, une association agissant à titre professionnel ou une collectivité peut faire l’objet de conditions particulières ou de conditions B2B distinctes.

1. Identification de J’Go Japon

J’GO JAPON est une société par actions simplifiée au capital de 10 500 euros, présidée par Lucas LE RETIF-LAURAIN.

• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
• SIREN : 994 769 131 - SIRET : 994 769 131 00016.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 994769131.
• Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM075260021.
• Courriel : contact@jgojapon.fr.
• Téléphone : +33 (0)6 49 50 54 82.
• Service client : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 et le samedi de 10 h à 19 h, heure de Paris, hors jours fériés.

Garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique, police n° A59064, souscrite conformément aux articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du tourisme.

Responsabilité civile professionnelle : Hiscox, 12 quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux, police n° RCPH278492285, plafond de garantie de 2 000 000 euros, couverture déclarée monde entier, sous réserve des stipulations du contrat d’assurance.

2. Définitions

Client ou voyageur : toute personne qui conclut un contrat relevant des présentes CGV ou qui bénéficie du voyage.

Forfait touristique : la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage pour un même voyage ou séjour, dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

Service de voyage : notamment le transport de passagers, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique entrant dans le champ légal.

Fournisseur : tout prestataire intervenant dans l’exécution d’un service : hôtel, transporteur, guide, plateforme de réservation, opérateur d’activité ou billetterie.

Support durable : tout instrument permettant de conserver des informations et de les reproduire à l’identique, notamment un courriel ou un document PDF.

3. Champ d’application et nature des prestations

J’Go Japon peut proposer notamment :

• des voyages à forfait sur mesure au Japon ;
• des hébergements vendus seuls ;
• des pass ferroviaires, vols intérieurs japonais, transferts aéroport et locations de véhicules ;
• des cartes IC préchargées, eSIM, billets de parcs, musées et attractions ;
• des prestations de traduction de permis de conduire ;
• des prestations ponctuelles de guides, d’accueil, de ferry ou de transport réalisées par des fournisseurs partenaires.

Lorsque J’Go Japon agit expressément comme intermédiaire au nom et pour le compte d’un fournisseur pour une prestation vendue séparément, cette qualité, l’identité du fournisseur et les conditions applicables sont indiquées avant la conclusion du contrat. Cette stipulation ne limite pas les obligations légales de J’Go Japon lorsqu’une prestation est comprise dans un forfait touristique vendu par l’agence.

La vente d’un service unique n’emporte pas automatiquement l’application de l’ensemble des protections propres aux forfaits touristiques. La nature juridique de la vente est précisée dans les documents contractuels.

4. Information précontractuelle et documents contractuels

Avant la conclusion du contrat, J’Go Japon communique au voyageur, sur support durable, les informations exigées par le Code du tourisme, notamment les caractéristiques principales des services, les dates, l’itinéraire, les hébergements, les transports, les repas inclus, les activités, le prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation, les formalités administratives et sanitaires, l’accessibilité, les assurances et les coordonnées de l’organisateur.

Pour toute vente de voyage à forfait, le dossier contractuel comprend le programme ou la présentation contractuelle, le devis, le contrat particulier, les présentes CGV et le formulaire d’information standard applicable. 
Les exigences particulières du client ne deviennent contractuelles que si J’Go Japon les a expressément acceptées par écrit.

5. Processus de réservation et conclusion du contrat

Le parcours habituel comprend une demande de devis, un échange avec le client, une proposition personnalisée, l’émission d’un devis et d’un contrat, la remise des CGV et du formulaire réglementaire, la signature des documents, puis le règlement de l’acompte.

La réservation devient ferme uniquement après réception par J’Go Japon du devis et du contrat signés, acceptation des présentes CGV et encaissement effectif de l’acompte. Jusqu’à cet encaissement, les prix et disponibilités restent soumis à confirmation.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. L’acompte doit être reçu au plus tard dans les quinze jours suivant son émission, sauf délai plus court mentionné au devis en raison de contraintes de disponibilité.

Si une prestation n’est plus disponible au moment de la réservation, J’Go Japon propose, dans la mesure du possible, une solution équivalente. Le client peut accepter cette solution ou renoncer à la prestation concernée sans frais sur celle-ci.

Absence de droit de rétractation
Les contrats portant sur un forfait touristique sont exclus du champ d’application des dispositions relatives au droit de rétractation des contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L.221-2, 5° du Code de la consommation.
Pour les prestations vendues séparément, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux prestations d’hébergement, de location de véhicules, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, conformément à l’article L.221-28 du même code. Les conditions d’annulation prévues au contrat et aux présentes CGV demeurent applicables.

6. Prix, contenu du prix et régime fiscal

Les prix sont exprimés en euros et correspondent au prix total à payer pour les prestations expressément incluses. Ils sont établis selon le régime particulier applicable aux agences de voyages lorsque celui-ci s’applique. La TVA n’est pas nécessairement facturée séparément.

Sauf mention contraire, ne sont pas compris :

• les vols internationaux vers ou depuis le Japon ;
• les repas, boissons et dépenses personnelles non expressément mentionnés ;
• les taxes locales ou frais d’établissement payables sur place et non connus au jour du contrat ;
• les pourboires, cautions, frais de stationnement, carburant et péages liés à une location de véhicule ;
• les assurances voyage ;
• les prestations facultatives non validées.

Les frais d’envoi standard des cartes IC et du carnet de voyage sont inclus lorsqu’ils figurent dans le forfait.

7. Révision du prix

Lorsque le contrat le prévoit expressément, le prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse uniquement pour tenir compte : de l’évolution du coût du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes ou redevances imposées par des tiers, et des taux de change en rapport avec le contrat.

Pour les prestations exposées au yen japonais, le taux de référence est le cours EUR/JPY publié par la Banque centrale européenne à la date indiquée dans le devis ou le contrat. Seule la part du prix identifiée comme exposée au yen peut être révisée.

Lorsque R0 désigne le nombre de yens pour un euro au taux de référence, R1 le nombre de yens pour un euro au taux de révision et P la part du prix exposée au yen, l’ajustement est calculé selon la formule : P × (R0 / R1 - 1).

Toute hausse est notifiée au voyageur sur support durable, avec sa justification et son calcul, au plus tard vingt jours avant le départ. Aucune hausse n’est appliquée dans les vingt jours précédant le départ. En cas de baisse, J’Go Japon peut déduire les frais administratifs réels et justifiés liés au remboursement. Si la hausse dépasse 8 % du prix total, les droits prévus par le Code du tourisme sont appliqués.

8. Paiement

Sauf condition particulière, un acompte de 30 % est exigé à la confirmation et le solde doit être réglé au plus tard quarante jours avant le départ.

Pour une réservation conclue à moins de quarante jours du départ, le prix total est exigible immédiatement. Certaines prestations rares, coûteuses ou non remboursables peuvent justifier un acompte supérieur, à condition que le client en soit informé avant son engagement.

Les paiements sont effectués par virement bancaire. Plusieurs payeurs peuvent intervenir pour un même dossier, sans modifier la responsabilité du client signataire quant au paiement intégral du prix. Les éventuels frais facturés par la banque du client, notamment pour un virement international, restent à sa charge.

À défaut de règlement du solde à l’échéance, J’Go Japon adresse une relance formelle accordant un délai supplémentaire de cinq jours calendaires. En l’absence de régularisation, J’Go Japon peut résoudre le contrat aux torts du client et appliquer les frais de résolution correspondants.

9. Vols internationaux réservés séparément

J’Go Japon ne vend pas et n’inclut pas les vols internationaux vers ou depuis le Japon. Elle peut donner un avis général, mais le client réserve lui-même ces vols et demeure responsable de leur compatibilité avec le programme.

Le client doit communiquer sans délai toute modification d’horaire, annulation ou retard. J’Go Japon apporte une assistance raisonnable et recherche, lorsque possible, des solutions alternatives. Les frais supplémentaires, nuits perdues, nouveaux transports et prestations devenues non remboursables restent à la charge du client, sauf faute directement imputable à J’Go Japon.

10. Formalités administratives, sanitaires et douanières

Les informations sont fournies selon la nationalité et le pays de résidence déclarés par chaque voyageur. Pour les ressortissants français, J’Go Japon s’appuie notamment sur France Diplomatie. Pour les autres nationalités, le voyageur doit également consulter les autorités de son pays, l’ambassade ou le consulat du Japon compétent et, si nécessaire, le ministère japonais des Affaires étrangères.

Chaque voyageur reste responsable de la validité de son passeport, des visas, autorisations de voyage, autorisations parentales, permis, traductions, vaccinations et autres formalités. Les conséquences d’un document absent, invalide ou non conforme restent à sa charge, sauf erreur d’information imputable à J’Go Japon.

Une copie du passeport peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire à une réservation. Le client doit signaler toute double nationalité ou situation particulière.

11. Mineurs, santé, allergies et accessibilité

J’Go Japon n’accepte pas, dans le cadre de son offre habituelle, les mineurs voyageant sans représentant légal.

Les allergies, intolérances, restrictions alimentaires, situations de grossesse, besoins liés à un nourrisson, handicap ou mobilité réduite doivent être signalés le plus tôt possible et, pour les besoins d’accessibilité, au moins quarante-cinq jours avant le départ.

J’Go Japon transmet les informations utiles aux fournisseurs concernés, mais ne peut garantir l’absence totale d’allergènes, de contamination croisée ou l’adaptation de toutes les infrastructures japonaises. Le voyageur doit vérifier avec son médecin l’aptitude au voyage et emporter les traitements nécessaires.

12. Hébergements

Les caractéristiques essentielles des hébergements sont précisées dans la proposition et le contrat : établissement ou niveau de confort, localisation, type de chambre, capacité, couchages, repas inclus et équipements déterminants acceptés par J’Go Japon.

Les superficies sont communiquées lorsqu’elles sont connues et déterminantes pour le choix du client. Les lits bébé, lits enfants, chambres triples, chambres communicantes et configurations particulières restent soumis à confirmation écrite du fournisseur.

Les petits-déjeuners et repas ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés. Les taxes locales et frais payables sur place sont à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas inclus ou ne pouvaient être déterminés au jour du contrat.

Les cautions, consommations, services supplémentaires, dommages et dépenses personnelles sont réglés directement par le client.

En cas de modification mineure imposée par un fournisseur, J’Go Japon en informe le client lorsque cela est utile. Toute modification significative est traitée selon les règles relatives aux modifications du contrat avant le départ.

13. Transports, cartes IC, eSIM et documents de voyage

Les horaires, catégories, conditions de bagages, règles de modification et d’annulation des transporteurs s’appliquent aux titres réservés. Certains billets ou pass sont nominatifs, datés, non modifiables ou non remboursables.

Les cartes IC et le carnet de voyage sont habituellement envoyés par Chronopost en envoi suivi ou recommandé en France, Belgique, Suisse et Luxembourg, avec un délai indicatif de deux à cinq jours ouvrés. Les frais d’envoi standard sont compris dans le prix lorsqu’ils sont prévus au contrat.

En cas de perte imputable au transporteur avant livraison, J’Go Japon organise une réexpédition à ses frais. Toute réexpédition résultant d’une adresse incomplète, erronée ou d’une absence de retrait imputable au client peut être facturée au coût réel.

Les billets numériques, vouchers et eSIM sont transmis par courriel ou par l’application indiquée. Le client doit vérifier leur réception, leur compatibilité et les télécharger avant le départ lorsque cela est recommandé.

14. Billetterie, musées, parcs et activités

Les activités sont généralement réservées entre trente et quatre-vingt-dix jours avant leur date, selon les calendriers d’ouverture des fournisseurs.

Les billets pour Tokyo Disney Resort, Universal Studios Japan, teamLab, le Musée Ghibli et certaines autres attractions sont généralement datés, nominatifs, non modifiables et non remboursables après achat. Leur régime exact est communiqué avant l’achat ou dans les conditions particulières.

Lorsqu’un billet ou une activité ne peut être obtenu, la somme correspondante est remboursée intégralement, sauf si le client accepte une prestation de remplacement.

Le retard, l’absence au rendez-vous, le non-respect des conditions d’accès, de l’âge, de la taille ou des consignes du fournisseur ne donnent pas droit à remboursement lorsqu’ils sont imputables au client.

15. Guides, accompagnateurs et prestations de partenaires

Sauf engagement nominatif exprès, la prestation de guide porte sur une langue, une durée, une zone et un contenu, et non sur une personne déterminée.

En cas d’indisponibilité du guide, J’Go Japon ou le fournisseur partenaire recherche un remplaçant équivalent. Si aucun remplacement n’est possible, la prestation concernée est remboursée ou fait l’objet d’une réduction appropriée.

Les transports et droits d’entrée du guide sont inclus lorsqu’ils sont expressément mentionnés. Les repas du guide ne sont pas inclus sauf indication contraire. Les heures supplémentaires sont facturées après accord du client.

Le retard du client réduit d’autant la durée de la prestation. Une absence au rendez-vous ou une annulation tardive peut rendre la prestation non remboursable.

16. Modifications demandées par le client

Avant la signature, J’Go Japon accepte les ajustements raisonnables du projet sans frais administratifs propres.

Après confirmation, J’Go Japon ne facture pas de frais administratifs propres pour une demande raisonnable de modification, mais le client supporte les différences tarifaires, pénalités, frais de réémission et coûts appliqués par les fournisseurs.

Les changements de nom, dates, hébergement, nombre de voyageurs ou prestations restent soumis aux disponibilités et aux conditions des fournisseurs. Certains titres, notamment des vols intérieurs ou billets nominatifs, ne peuvent pas être modifiés.

Pendant le séjour, l’assistance de J’Go Japon est incluse, mais les nouvelles prestations ou coûts résultant du choix, du retard, de l’absence ou de la faute du client restent à sa charge.

17. Cession du contrat

Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve d’en informer J’Go Japon sur support durable dans un délai raisonnable avant le départ. Une information transmise au plus tard sept jours avant le départ est réputée raisonnable.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais supplémentaires effectivement occasionnés par la cession. J’Go Japon fournit, sur demande, la justification de ces frais, qui ne peuvent excéder les coûts réellement supportés.

18. Résolution du contrat par le voyageur

Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le départ. Les frais standards ci-dessous sont calculés sur le prix total du forfait, sauf stipulation particulière :

Date de réception de la demande                  Frais standards

Plus de 60 jours avant le départ                         20 %

De 60 à 41 jours avant le départ                         30 %

De 40 à 25 jours avant le départ                         50 %

De 24 à 15 jours avant le départ                         70 %

De 14 à 8 jours avant le départ                            85 %

7 jours ou moins avant le départ                       100 %

Les frais standards indiqués ci-dessus constituent les frais de résolution applicables au forfait. Toutefois, les prestations expressément identifiées avant leur réservation comme intégralement non remboursables peuvent rester dues en totalité, après accord préalable du client. J’Go Japon tient compte des économies de coûts et des revenus pouvant résulter d’une remise à disposition des services et justifie, sur demande, le montant des frais retenus.

19. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ont des conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou le transport vers la destination, le voyageur peut résoudre le contrat avant le départ sans frais et obtenir le remboursement intégral des paiements effectués, sans indemnité supplémentaire.

Pendant le voyage, J’Go Japon met en œuvre les mesures prévues par la loi : assistance, solutions de remplacement appropriées et prise en charge des conséquences relevant de sa responsabilité. Lorsque le retour prévu devient impossible, les règles légales relatives à l’hébergement nécessaire, notamment la limite de trois nuitées lorsqu’elle est applicable, sont mises en œuvre.

Les fermetures de sites, interruptions de Shinkansen, annulations de vols intérieurs inclus, typhons, séismes ou grèves sont traités au cas par cas selon leur incidence sur le contrat. J’Go Japon propose une adaptation, une substitution, une réduction de prix ou un remboursement lorsque la loi l’exige.

20. Modification ou annulation par J’Go Japon avant le départ

J’Go Japon peut apporter des modifications mineures au contrat après en avoir informé le client sur support durable.

Lorsqu’une modification significative est nécessaire, qu’une exigence particulière acceptée ne peut être satisfaite ou qu’une hausse de prix dépasse 8 %, J’Go Japon informe le client des modifications, de leur incidence sur le prix et du délai dans lequel il doit répondre. Le client peut accepter ou résoudre le contrat sans frais.

Si J’Go Japon annule le forfait avant le départ, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal. Le client peut avoir droit à une indemnisation supplémentaire, sauf dans les cas légalement prévus, notamment circonstances exceptionnelles et inévitables ou nombre minimal non atteint lorsqu’un minimum était expressément prévu.

21. Exécution du contrat, non-conformité et responsabilité

J’Go Japon est responsable de plein droit de l’exécution des services compris dans le forfait ou du service de voyage vendu, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres fournisseurs, sans préjudice de ses recours contre ceux-ci.

Le voyageur doit signaler toute non-conformité dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances, afin de permettre à J’Go Japon d’y remédier.

Lorsque J’Go Japon ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et demander le remboursement des dépenses nécessaires, sous réserve des règles légales. Une réduction de prix appropriée et, le cas échéant, des dommages et intérêts peuvent être dus.

La responsabilité de J’Go Japon peut être écartée ou limitée dans les seuls cas prévus par la loi, notamment lorsque le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les limitations d’indemnisation prévues par des conventions internationales applicables aux fournisseurs peuvent être invoquées dans les conditions légales.

22. Assistance au voyageur

L’assistance est incluse dans les forfaits. Elle est accessible de préférence par WhatsApp au +33 (0)6 49 50 54 82, de 10 h à 18 h, heure du Japon, en français, anglais ou japonais.

En dehors de ces horaires, le voyageur peut laisser un message WhatsApp en cas d’urgence affectant immédiatement sa sécurité ou l’exécution essentielle du voyage. J’Go Japon intervient dès que raisonnablement possible.

J’Go Japon ne facture pas l’assistance elle-même. Lorsque la difficulté est causée intentionnellement par le voyageur ou résulte de sa négligence, J’Go Japon peut facturer un prix raisonnable au titre de l’assistance apportée, sans que ce prix puisse dépasser les coûts réels supportés, notamment une absence à l’hébergement dans les horaires indiqués, un train manqué, une non-présentation à une activité ou la perte de documents.

23. Assurance voyage

J’Go Japon ne commercialise pas actuellement d’assurance annulation ou multirisque. Il est vivement recommandé au voyageur de vérifier, avant son engagement, les garanties de ses assurances personnelles et de sa carte bancaire, notamment pour l’annulation, l’interruption de séjour, les soins médicaux, le rapatriement et les bagages.

Le contrat peut comporter une mention par laquelle le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de souscrire une assurance adaptée.

24. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à J’Go Japon, par courriel à contact@jgojapon.fr et/ou par courrier recommandé à : J’Go Japon, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

La réclamation doit comporter le numéro de dossier, l’identité du client, les faits, les justificatifs utiles et la demande formulée. J’Go Japon accuse réception et traite la réclamation dans un délai raisonnable.

25. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir adressé une réclamation écrite préalable à J’Go Japon et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

26. Données personnelles

J’Go Japon traite les données nécessaires à l’élaboration, la réservation et l’exécution du voyage : identité, coordonnées, données de passeport, âge, préférences, allergies, besoins d’accessibilité et informations de paiement.

Les données sont traitées au moyen d’outils professionnels et peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à la préparation, la réservation et l’exécution du voyage, y compris à des prestataires situés au Japon. Les modalités relatives aux bases légales, destinataires, transferts internationaux, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité de J’Go Japon.

Les copies de passeports sont supprimées au plus tard dans les soixante jours suivant la fin du voyage, sauf lorsqu’une obligation légale, un litige en cours ou une nécessité dûment justifiée impose une conservation plus longue.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation sur les données personnelles. Les modalités d’exercice et les informations sur les transferts internationaux figurent dans la politique de confidentialité de J’Go Japon, accessible sur son site.

27. Archivage et preuve

Les contrats, devis, factures et échanges contractuels sont archivés sur des supports professionnels, notamment Pennylane et Google Drive, pendant les durées légales.

Le client peut demander une copie de ses documents par courriel. Les courriels, signatures électroniques, journaux d’envoi, preuves de paiement et documents conservés sur support durable peuvent être utilisés comme éléments de preuve.

28. Propriété intellectuelle

Les itinéraires, présentations, carnets de voyage, textes, visuels et documents élaborés par J’Go Japon sont protégés. Ils sont destinés à l’usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, revendus ou diffusés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

29. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les contrats conclus avec J’Go Japon sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable puis, pour le consommateur, recourent à la médiation dans les conditions prévues ci-dessus. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction territorialement compétente selon les règles de droit commun.

Pour les clients professionnels, une clause de compétence distincte pourra être convenue dans les conditions particulières.

30. Entrée en vigueur et modification des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée en première page. La version applicable est celle remise au client avant la conclusion du contrat.

J’Go Japon peut modifier ses CGV pour l’avenir. Une modification postérieure à la conclusion d’un contrat ne s’applique pas à ce contrat, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.